Réponse au préavis du locataire : la lettre qui fixe la date de fin

La lettre de congé est arrivée. Vous n’êtes pas obligé d’y répondre, mais une réponse de cinq lignes évite la seule vraie source de conflit : la date à laquelle le bail se termine, et donc le dernier loyer dû.

La réponse au préavis, à copier

Objet : votre congé pour le logement [adresse du logement]

Bonjour [Prénom],

J'ai bien reçu votre lettre de congé le [date de réception]. Le préavis étant de trois mois, votre bail prendra fin le [date de fin] à minuit. Le loyer et les charges restent dus jusqu'à cette date, sauf si le logement est reloué et occupé par un nouveau locataire avant.

Je reviendrai vers vous pour fixer ensemble la date de l'état des lieux de sortie et de la remise des clés.

D'ici là, je vais chercher un nouveau locataire : je vous proposerai les créneaux de visite à l'avance, dans les limites prévues par votre bail.

Le jour de la remise des clés, pensez aussi à me donner votre nouvelle adresse, pour la restitution du dépôt de garantie.

Bien cordialement, [Votre prénom et nom]

Adaptez la réponse

La date à laquelle vous avez reçu la lettre et la durée du préavis suffisent : la date de fin se calcule seule. Ajoutez une date pour l’état des lieux de sortie si vous en avez déjà une.

Le préavis court à partir de la réception

Le délai part du jour où la lettre vous parvient, pas de celui où le locataire l’a postée. Service-public donne l’exemple : un congé reçu le 5 septembre fait courir un préavis jusqu’au 5 octobre à minuit. Pour un recommandé, c’est le jour où vous retirez la lettre ; pour une remise en main propre, le jour de la remise.

Trois formes sont valables : la lettre recommandée avec avis de réception, l’acte de commissaire de justice, la remise en main propre contre récépissé ou émargement. Un simple e-mail ne vaut pas congé, même si vous l’acceptez.

Quand le jour d’arrivée n’existe pas dans le mois de fin, un congé reçu le 31 janvier avec un mois de préavis par exemple, le générateur retient le dernier jour du mois.

Trois mois, ou un mois si la lettre le dit

Situation	Préavis
Logement vide, cas général	3 mois
Logement meublé	1 mois
Logement vide en zone tendue	1 mois
Mutation, perte d’emploi, nouvel emploi après une perte d’emploi, premier emploi	1 mois
Bénéficiaire du RSA ou de l’AAH	1 mois
État de santé justifiant un changement de domicile	1 mois
Victime de violences conjugales	1 mois
Attribution d’un logement social	1 mois

Le préavis réduit n’est pas automatique. Le locataire doit indiquer le motif dans sa lettre, et le justifier ; pour la zone tendue, il mentionne que le logement s’y trouve et qu’il bénéficie du délai d’un mois. Sans cela, le préavis est de trois mois. C’est la date qui s’applique que votre réponse confirme.

Le loyer jusqu’au dernier jour du préavis

Le locataire doit le loyer et les charges pendant tout le préavis, même s’il part avant. Une seule exception : le logement est reloué, et le nouveau locataire y entre avant la fin du préavis. Relouer vite sert donc aussi le locataire qui part.

Les visites pendant le préavis

Le préavis est le moment de faire visiter. Ce que vous pouvez demander au locataire, et dans quelles limites, est sur la page des visites pendant le préavis. La réponse au congé annonce simplement que des créneaux lui seront proposés à l’avance.

L’état des lieux et la remise des clés

Proposez la date de l’état des lieux de sortie dès la réponse : c’est le rendez-vous le plus difficile à caler. Les clés rendues ce jour-là se constatent par une attestation de remise des clés, et c’est leur remise qui fait courir le délai du dépôt de garantie : un mois si l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée, deux mois sinon. Le décompte et le courrier sont dans le modèle de restitution du dépôt de garantie.

Demandez aussi au locataire sa nouvelle adresse pour le jour de la remise : la loi la prévoit à ce moment-là, et c’est là que partira le solde du dépôt.

Un congé reçu, un logement à relouer

En zone tendue, une annonce publiée pendant le préavis reçoit entre 200 et 500 messages la première semaine. Le guide du tri des candidatures explique comment passer de 300 messages à quelques visites, et Locaperle fait ce tri à votre place, depuis votre messagerie LeBonCoin ou Gens de Confiance.