Attestation de remise des clés : le modèle, à l'entrée comme à la sortie

Une remise des clés prend deux minutes, et une attestation signée ce jour-là vous évite la seule discussion qui compte ensuite : à quelle date les clés ont-elles changé de mains ? À la sortie, c’est cette date qui fait courir le délai du dépôt de garantie.

L’attestation de remise des clés, à copier

ATTESTATION DE REMISE DES CLÉS Restitution du logement

Logement : [adresse du logement] Bailleur : [Vos prénom et nom] Locataire : [Prénom et nom du locataire] Date de la remise : [date]

Je soussigné(e) [Vos prénom et nom], bailleur du logement désigné ci-dessus, atteste avoir reçu ce jour en main propre de [Prénom et nom du locataire], locataire, les clés et moyens d'accès suivants : - [nombre] clé(s) de la porte d'entrée - [nombre] clé(s) de boîte aux lettres - [nombre] badge(s) ou bip(s) - [autre accès : cave, parking, local vélo]

Nouvelle adresse communiquée par le locataire : [nouvelle adresse].

Cette remise fait courir le délai de restitution du dépôt de garantie : un mois si l'état des lieux de sortie est conforme à celui d'entrée, deux mois dans le cas contraire.

Fait en deux exemplaires, à [ville], le [date].

Le bailleur Le locataire (signature) (signature)

Remplissez l’attestation

Entrée ou sortie, le nombre de clés de chaque type, et la date. À la sortie, notez la nouvelle adresse du locataire : la loi lui demande de vous la donner ce jour-là.

L’état des lieux liste déjà les clés

Le décret du 30 mars 2016 fixe le contenu de tout état des lieux, d’entrée comme de sortie. Il doit mentionner « le détail et la destination des clés ou de tout autre moyen d’accès » : porte d’entrée, boîte aux lettres, badge de l’immeuble, cave, parking. L’état des lieux se fait en autant d’exemplaires que de parties, lors de la remise puis de la restitution des clés.

L’attestation ne remplace donc pas l’état des lieux. Elle date la remise noir sur blanc, et elle sert quand il n’y en a pas au même moment : clés rendues un autre jour que l’état des lieux de sortie, ou par une autre personne.

À la sortie, les clés lancent le délai du dépôt de garantie

L’article 22 de la loi du 6 juillet 1989 fait courir le délai de restitution du dépôt de garantie « à compter de la remise en main propre, ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, des clés au bailleur ou à son mandataire » :

État des lieux de sortie	Délai pour rendre le dépôt
Conforme à celui d’entrée	1 mois après la remise des clés
Avec des différences	2 mois après la remise des clés

Passé ce délai, le dépôt restant dû est majoré de 10 % du loyer mensuel hors charges par mois de retard commencé. Le locataire doit vous donner sa nouvelle adresse lors de la remise des clés ; s’il ne le fait pas, la majoration ne s’applique pas. D’où la ligne prévue dans l’attestation. Le calcul du solde et le courrier qui l’accompagne sont dans le modèle de restitution du dépôt de garantie.

Et tant que les clés ne vous sont pas rendues, vous n’êtes pas tenu de restituer le dépôt (Cass. 3e civ., 18 février 2014).

En main propre ou par recommandé, pas sous le paillasson

La loi ne connaît que ces deux façons de rendre les clés. La Cour de cassation l’a rappelé dans les deux sens :

• des clés laissées sous le paillasson ne valent pas remise des clés au bailleur (Cass. 3e civ., 18 novembre 2014) ;
• des clés confiées à un commissaire de justice mandaté par le locataire non plus : il faut qu’elles arrivent entre vos mains ou celles de votre mandataire (Cass. 3e civ., 13 juin 2001).

Si vous ne pouvez pas être là, mandatez quelqu’un par écrit pour recevoir les clés et signer l’attestation à votre place. Et si le locataire est parti sans rien rendre, ne reprenez pas le logement vous-même : la procédure passe par un commissaire de justice.

À l’entrée, l’assurance se justifie ce jour-là

Le locataire doit s’assurer contre les risques locatifs et, selon l’article 7 de la loi de 1989, « en justifier lors de la remise des clés », puis chaque année à votre demande. Demandez l’attestation le jour de l’entrée et notez-la sur l’attestation de remise.

Si elle manque, service-public décrit deux suites : la résiliation du bail, ou une assurance que vous souscrivez pour le compte du locataire après une mise en demeure restée un mois sans effet, que vous lui refacturez avec une majoration de 10 % au plus. Le dépôt de garantie, lui, se verse à la signature du bail, pas à la remise des clés.

Le double des clés : le garder, oui, s’en servir, non

Vous pouvez conserver un double, mais vous n’avez pas le droit d’entrer dans le logement sans l’accord du locataire, même pour vérifier son état ou le faire visiter. Le locataire peut porter plainte pour violation de domicile : jusqu’à trois ans de prison et 45 000 € d’amende. Il peut aussi changer le barillet pendant la location, à condition de remettre l’original en partant.

Une clé perdue en cours de bail est à sa charge : le remplacement des clés égarées ou détériorées fait partie des réparations locatives. À la sortie, c’est une retenue possible sur le dépôt, facture à l’appui.

Les clés sont rendues, le logement est à relouer

En zone tendue, une annonce publiée le lendemain reçoit entre 200 et 500 messages la première semaine. L’annonce filtrante réduit le volume dès l’entrée, et le guide du tri des candidatures donne la méthode pour passer de 300 messages à quelques visites.