Visites pendant le préavis : ce que la loi permet, et le message au locataire

Le congé est arrivé : vous avez un, deux ou trois mois pour trouver le prochain locataire sans que le logement reste vide. Les visites pendant le préavis sont permises, dans un cadre étroit que le bail et la loi fixent. Un message clair au locataire, envoyé tôt, règle presque tout. Avant les visites, la réponse au préavis fixe la date de fin du bail.

Les règles en trois lignes

• Deux heures au plus par jour ouvrable, jamais un jour férié. Une clause du bail qui impose davantage est réputée non écrite (article 4 a de la loi du 6 juillet 1989). Service-public et l’ANIL excluent aussi le dimanche.
• Une clause du bail, sinon l’accord du locataire. Le droit de visite en vue de la location ou de la vente vient d’une clause du bail, et les jours et horaires se fixent ensemble. Sans clause, les visites n’ont lieu que si le locataire les accepte.
• Jamais sans lui, ou sans son accord. Garder un double des clés est permis ; entrer sans l’accord du locataire ne l’est pas, même pour une visite (service-public F12244).

La règle vaut aussi en meublé loué en résidence principale : l’article 25-3 de la loi de 1989 y rend l’article 4 applicable.

Le message au locataire, à copier

Objet : visites du logement avant la fin de votre préavis

Bonjour [Prénom],

J'ai bien reçu votre congé pour [le logement], qui prend fin le [date de fin du préavis].

Comme le prévoit le bail, je vais organiser des visites pour relouer le logement. Je vous propose [jours et horaires]. Les visites restent dans la limite prévue par la loi : deux heures au plus par jour ouvrable, jamais le dimanche ni un jour férié.

Je regroupe les candidats sur ces créneaux pour limiter le dérangement, et je serai présent à chaque visite : personne n'entrera chez vous sans vous ou sans votre accord. Si un créneau ne vous convient pas, proposez-m'en un autre.

Merci d'avance, et bonne préparation pour votre déménagement.

Bien cordialement, [Votre prénom et nom]

Adaptez-le à votre bail

Cochez ou non la clause de visite : sans clause, le message demande l’accord du locataire au lieu de rappeler le bail. Ajoutez vos créneaux et la date de fin du préavis.

Deux heures par jour : regroupez les visites

Deux heures par jour ouvrable ne laissent pas de place pour dix visites individuelles d’une demi-heure. En zone tendue, où une annonce reçoit 200 à 500 messages la première semaine, la bonne méthode est de trier avant et de regrouper :

1. Publiez l’annonce dès le congé reçu, avec vos critères écrits : revenus, garant ou Visale, date d’entrée. L’annonce filtrante fait déjà une partie du tri.
2. Choisissez huit à dix dossiers sur une grille identique pour tous ; le guide du tri des candidatures détaille la méthode.
3. Convoquez-les sur deux créneaux groupés, par exemple deux soirs de semaine de 18 h à 19 h 30. Le locataire n’est dérangé que deux fois.

Ne demandez aucune pièce justificative avant la visite : la CNIL demande de ne pas conditionner une visite à des documents financiers. Avant, une situation décrite en quelques mots suffit ; le dossier vient après.

Si le locataire refuse ou ne répond pas

Commencez par l’écrit : proposez d’autres créneaux, rappelez la clause du bail s’il y en a une, et gardez la trace de chaque demande. Un locataire qui part a lui aussi intérêt à ce que le logement se reloue vite : s’il a donné congé, il doit le loyer jusqu’à la fin du préavis, sauf si un nouveau locataire signe avant (service-public F1168). Dites-le-lui, c’est souvent l’argument qui débloque.

Si le bail contient une clause de visite et que le refus persiste, le litige relève du juge des contentieux de la protection, après une tentative de conciliation ou de médiation quand l’enjeu est inférieur à 5 000 €. Sans clause, vous ne pouvez rien imposer : ajoutez-en une au prochain bail, dans la limite des deux heures.

Le jour du départ

La visite de sortie se termine par l’état des lieux et la remise des clés. Datez-la par écrit : c’est elle qui fait courir le délai de restitution du dépôt de garantie. L’attestation de remise des clés est prévue pour ça.