Mail de retard de loyer : la relance, du premier SMS à la lettre recommandée

Un loyer en retard, c’est d’abord un virement oublié, une banque qui a changé ou une fin de mois difficile. Le premier message doit laisser la porte ouverte ; c’est la suite qui doit être écrite, datée et graduée, parce que chaque étape prépare la suivante.

Le SMS du premier rappel, à copier

Bonjour [Prénom], sauf erreur de ma part, je n'ai pas reçu le loyer de [mois] ([montant]), attendu le [date d'échéance]. Un simple oubli arrive à tout le monde : pouvez-vous regarder de votre côté ? Merci. [Votre prénom]

Le rappel, puis la relance : générez votre message

L’étape, le canal, le mois et le montant. La relance d’une semaine après propose un échéancier et annonce la lettre recommandée, sans menace ni pénalité.

Ce que la loi vous interdit dans une relance

• Pas de pénalité de retard. Toute clause qui prévoit des amendes ou des pénalités est réputée non écrite (article 4 i de la loi du 6 juillet 1989), et service-public rappelle l’interdiction de facturer des frais de retard.
• Pas de frais de relance. Le même article (point p) interdit de faire payer au locataire les frais de relance ou d’envoi de la quittance. Votre lettre recommandée reste à votre charge.
• Pas d’entrée dans le logement ni de changement de serrure pour « récupérer » votre bien : seul un juge peut ordonner l’expulsion.

Ce que vous pouvez demander : le loyer, et à partir de la mise en demeure, l’intérêt au taux légal (article 1231-6 du Code civil). C’est une raison de plus de ne pas attendre trois mois pour l’envoyer.

Les étapes, dans l’ordre

Service-public décrit la même progression :

Quand	Quoi	Comment
Quelques jours après l’échéance	Rappel amiable	SMS ou mail, le modèle ci-dessus
Une semaine plus tard	Relance, proposition d’échéancier	Mail ou lettre simple
Sans réponse	Mise en demeure de payer sous huit jours	Lettre recommandée avec accusé de réception
Dès le premier impayé	Information de la caution, de Visale ou de votre assurance loyers impayés	Lettre simple, ou déclaration en ligne
Si rien ne bouge	Commandement de payer	Commissaire de justice ; le locataire a alors six semaines pour payer

Une dette de 5 000 € ou moins impose une tentative de conciliation avant de saisir le juge pour résilier le bail. Et le numéro SOS loyers impayés, 0 805 160 075, est gratuit pour les bailleurs comme pour les locataires.

La mise en demeure, par lettre recommandée

C’est le premier courrier qui compte juridiquement : il fait courir les intérêts et prouve que vous avez réclamé. Envoyez-le avec accusé de réception, et gardez une copie.

[Vos prénom et nom] [Votre adresse]

[Prénom et nom du locataire] [Adresse du logement loué]

Lettre recommandée avec accusé de réception

À [ville], le [date]

Objet : mise en demeure de payer le loyer

Madame, Monsieur,

Malgré mes relances du [date] et du [date], le loyer et les charges des mois de [mois] restent impayés, soit un total de [montant] €.

Je vous rappelle que l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 vous oblige à payer le loyer et les charges aux termes convenus dans le bail.

Je vous mets donc en demeure de me régler la somme de [montant] € dans un délai de huit jours à compter de la réception de ce courrier. À défaut, je me verrai contraint d'engager la procédure prévue par le bail et par la loi, en commençant par un commandement de payer délivré par un commissaire de justice.

Si vous rencontrez des difficultés, je reste disposé à examiner avec vous un échéancier écrit.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

La lettre à la caution

Le commandement de payer doit être signifié à la caution dans les 15 jours qui suivent sa signification au locataire ; sinon, elle ne doit ni pénalités ni intérêts de retard (article 24 de la loi de 1989). N’attendez pas cette étape pour la prévenir : l’ANIL conseille de l’informer dès le premier incident de paiement. C’est même une obligation pour un créancier professionnel (article 2303 du Code civil), qualité que les juges apprécient au cas par cas : une SCI familiale qui loue plusieurs logements a déjà été traitée comme telle.

Une caution prévenue tôt règle souvent le problème en famille, avant que la dette ne grossisse.

[Vos prénom et nom] [Votre adresse]

[Prénom et nom de la caution] [Adresse de la caution]

À [ville], le [date]

Objet : information de la caution, loyer impayé de [prénom et nom du locataire]

Madame, Monsieur,

Vous vous êtes porté caution de [prénom et nom du locataire] pour le logement situé [adresse du logement], par acte de cautionnement du [date de l'acte].

Je vous informe que le loyer et les charges du mois de [mois], d'un montant de [montant] €, attendus le [date d'échéance], ne m'ont pas été réglés à ce jour, malgré un rappel adressé le [date].

Je vous en informe dès maintenant, pour que vous puissiez en parler avec [prénom du locataire] et que la situation se règle avant d'aller plus loin.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Visale, APL : deux délais à ne pas rater

• Garantie Visale. L’impayé est constitué quand deux mois de loyer et charges sont totalement impayés, ou quand les impayés partiels dépassent un mois. Vous devez alors, dans les 15 jours calendaires, envoyer une mise en demeure de payer sous huitaine par lettre recommandée, puis déclarer l’impayé en ligne dans les 30 jours (visale.fr). Un délai raté peut vous coûter la garantie. Pour vérifier un visa avant de signer, voir le guide Visale.
• APL versée entre vos mains. Vous devez signaler l’impayé à la CAF ou à la MSA dans les deux mois qui suivent sa constitution, quand la dette atteint deux fois le montant mensuel net du loyer et des charges (article R824-4 du Code de la construction et de l’habitation). À partir du 1er janvier 2027, l’impayé sera constitué dès que la dette dépassera 450 € (service-public).

Vous avez trois ans pour réclamer un loyer impayé, y compris après le départ du locataire (service-public F479).

Éviter le prochain retard

Deux documents réduisent les retards d’oubli : l’avis d’échéance, envoyé quelques jours avant la date, et la quittance, que le locataire peut vous demander gratuitement chaque mois. Et un retard répété est un motif légitime et sérieux pour ne pas renouveler le bail à son échéance, selon service-public.