Quittance de loyer avec APL : le modèle quand la Caf vous verse l'aide

Quand la Caf vous verse l’aide au logement de votre locataire, le loyer arrive en deux morceaux : l’aide d’un côté, la part du locataire de l’autre. La quittance doit refléter les deux, sinon elle dit que le locataire a payé moins que le loyer, ou pire, plus qu’il n’a versé.

La quittance avec APL, à copier

QUITTANCE DE LOYER

Bailleur : [Vos prénom et nom] Locataire : [Prénom et nom du locataire] Logement : [Adresse du logement] Période : du [début de la période] au [fin de la période]

Je soussigné(e) [Vos prénom et nom], bailleur du logement désigné ci-dessus, déclare avoir reçu de [Prénom et nom du locataire] la somme de [part du locataire], qui s'ajoute à l'aide au logement de [aide] versée directement au bailleur, soit [total] au titre du loyer et des charges de la période du [début de la période] au [fin de la période], et lui en donne quittance, sous réserve de tous mes droits.

Détail des sommes : - Loyer hors charges : [loyer HC] - Provision pour charges : [charges] - Total dû pour la période : [total] - Dont aide au logement versée au bailleur : [aide] - Part du locataire : [part du locataire] - Somme reçue : [part du locataire]

Fait à [lieu], le [date].

[Vos prénom et nom]

Remplissez votre quittance

Le loyer, les charges et le montant d’aide reçu de la Caf : la part du locataire et le total se calculent seuls. Si le locataire n’a payé qu’une partie de sa part, choisissez « Reçu (paiement partiel) » : le document constate la somme versée et le reste dû. « Télécharger le PDF » vous donne la quittance mise en page.

Ce que la quittance doit faire apparaître

L’article 21 de la loi du 6 juillet 1989 demande à la quittance le détail des sommes versées, en distinguant le loyer et les charges. Avec le tiers payant, ce détail compte une ligne de plus :

Ligne	Exemple
Loyer hors charges	650 €
Provision pour charges	50 €
Total dû pour la période	700 €
Dont aide au logement versée au bailleur	210 €
Part du locataire	490 €

La somme que la quittance reconnaît avoir reçue du locataire est sa part, 490 € ; la phrase de quittance précise qu’elle s’ajoute à l’aide versée par la Caf, et que le tout couvre le loyer et les charges du mois.

APL, ALS, ALF : qui touche l’aide

Service-public est clair pour l’APL : elle est, en règle générale, directement versée au bailleur, qui la déduit du loyer. Pour les allocations de logement (ALS, ALF), le guide du bailleur de la Caf prévoit le versement au bailleur quand celui-ci en fait la demande : c’est ce qu’on appelle le tiers payant.

Dans les deux cas, vous ne réclamez au locataire que la différence. L’aide est payée le 5 de chaque mois, pour le mois précédent.

Ce que le tiers payant vous impose

Toucher l’aide à la place du locataire vient avec des obligations, que le guide du bailleur de la Caf résume :

• déduire l’aide du loyer que vous demandez au locataire, chaque mois ;
• reverser l’excédent au locataire si l’aide dépasse le loyer et les charges ;
• signaler un impayé à la Caf dans les deux mois qui suivent sa constitution, quand la dette atteint deux fois le montant mensuel net du loyer et des charges (article R824-4 du Code de la construction et de l’habitation) ; un signalement tardif peut vous obliger à rembourser des aides ;
• signaler le départ du locataire dès qu’il quitte le logement, pour ne pas toucher d’aide après la fin du bail, qu’il faudrait rendre.

Un impayé de la part du locataire se relance comme n’importe quel loyer : la relance de loyer impayé donne les messages dans l’ordre.

Attestation de loyer et quittance : deux documents

La Caf peut vous demander une attestation de loyer : elle déclare le montant du loyer, pour que la Caf calcule l’aide. La quittance, elle, prouve au locataire qu’un mois est payé. L’une ne remplace pas l’autre.

Pour une quittance sans aide au logement, avec les mêmes règles de fond (gratuité, envoi par mail avec l’accord du locataire, reçu en cas de paiement partiel), voyez le modèle de quittance de loyer.

Chaque mois, sans refaire le calcul

Les quittances automatiques de Locaperle gardent le loyer, les charges et l’aide en mémoire : chaque mois, un e-mail vous demande si la part du locataire est arrivée, et un clic envoie la quittance en PDF, avec la ligne d’aide. C’est gratuit pour un bail.