Inventaire d'une location meublée : la liste du mobilier obligatoire, en modèle à remplir

Une location meublée doit contenir au moins onze éléments de mobilier, fixés par le décret du 31 juillet 2015, et l’inventaire les liste avec leur quantité et leur état, à la remise des clés puis à leur restitution. Il est signé par vous et le locataire, et joint au bail. Le modèle ci-dessous place déjà les onze éléments dans les bonnes pièces : il reste à compter et à décrire.

L’inventaire du mobilier, à remplir

La même feuille sert deux fois. À l’entrée, vous notez la quantité et l’état de chaque élément (neuf, bon état, usagé, abîmé). À la sortie, vous reprenez la colonne d’à côté, ligne par ligne. Les lignes vides de chaque pièce accueillent ce que vous avez ajouté : un canapé, un lave-linge, une commode. Les éléments marqués d’un astérisque sont ceux du décret.

Soyez précis sur ce qui se compte : « 6 assiettes plates, 6 creuses, 6 verres » vaut mieux que « vaisselle ». Des photos datées, jointes à l’inventaire, règlent bien des discussions à la sortie.

La liste du mobilier obligatoire

L’article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989 définit le meublé comme un logement décent « équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement ». Le décret n° 2015-981 en tire deux règles. La première, à son article 1 : « chaque pièce d’un logement meublé est équipée d’éléments de mobilier conformes à sa destination ». La seconde, à son article 2, est la liste minimale :

Élément du décret	En pratique
Literie comprenant couette ou couverture	Un lit, un matelas, et de quoi se couvrir
Dispositif d’occultation des fenêtres dans les chambres	Volets, stores ou rideaux occultants, dans chaque pièce où l’on dort
Plaques de cuisson	Gaz, vitrocéramique ou induction
Four ou four à micro-ondes	L’un des deux suffit
Réfrigérateur et congélateur, ou réfrigérateur avec un compartiment à -6 °C au plus	Un freezer intégré au réfrigérateur suffit, s’il descend à -6 °C
Vaisselle nécessaire à la prise des repas	Assiettes, verres, couverts, pour le nombre d’occupants
Ustensiles de cuisine	Casseroles, poêle, ustensiles de base
Table et sièges	Autant de sièges que d’occupants est le plus sûr
Étagères de rangement	Placard, bibliothèque, étagères murales
Luminaires	Un éclairage dans chaque pièce
Matériel d’entretien ménager adapté au logement	« Aspirateur s’il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage » (service-public)

La colonne de gauche reprend le texte du décret ; celle de droite est une lecture pratique, pas une exigence supplémentaire. Le décret ne demande ni lave-linge, ni télévision, ni draps. Ce que vous fournissez en plus se note quand même dans l’inventaire.

Un élément manque : le risque de la location vide

Le meublé a des règles à lui : un bail d’un an (article 25-7), un dépôt de garantie jusqu’à deux mois de loyer hors charges (article 25-6). Elles supposent que le logement soit vraiment meublé. Quand la liste n’est pas respectée, service-public l’écrit sans détour : « le juge peut décider de requalifier le bail du logement meublé en “bail de logement vide” ».

Les règles de la location vide s’appliquent alors, à commencer par une durée d’au moins trois ans pour un bailleur personne physique (article 10) et un dépôt de garantie qui « ne peut être supérieur à un mois de loyer en principal » (article 22). C’est le juge qui tranche, au vu du logement et des pièces.

Votre meilleure pièce, c’est l’inventaire d’entrée signé par le locataire : il montre, élément par élément, que le logement était équipé le jour où il est entré. Un inventaire vague, ou absent, vous laisse sans preuve.

Inventaire et état des lieux : deux documents, le même jour

L’état des lieux décrit le logement : sols, murs, plafonds, équipements, compteurs, clés. L’inventaire décrit le mobilier. En meublé, il faut les deux. L’article 25-5 de la loi de 1989 le dit en trois phrases :

• « Un inventaire et un état détaillé du mobilier sont établis dans les mêmes formes et en autant d’exemplaires que de parties lors de la remise et de la restitution des clés. »
• Ils sont « établis contradictoirement et amiablement », « signés par les parties ou par un tiers mandaté par elles et joints au contrat de location ».
• Ils « ne peuvent donner lieu à aucune autre facturation que celle liée à l’établissement de l’état des lieux ».

En pratique, tout se fait dans la même visite : l’état des lieux, l’inventaire, puis la remise des clés, que l’attestation de remise des clés date noir sur blanc. Un exemplaire signé pour chacun, agrafé au bail.

À la sortie : comparer, et tenir compte de l’usure

À la restitution des clés, vous reprenez l’inventaire avec le locataire et remplissez la colonne « État à la sortie ». Ce qui manque ou a été dégradé peut être retenu sur le dépôt de garantie, avec des justificatifs : la comparaison des deux inventaires, des photos, des factures ou des devis (service-public). Le délai pour rendre le dépôt est d’un mois après la remise des clés si tout est conforme, de deux mois sinon. Le décompte et le courrier qui l’accompagne sont dans le modèle de restitution du dépôt de garantie.

Un meuble usé par le temps n’est pas pour autant un meuble dégradé. L’article 7 de la loi de 1989, qui s’applique au meublé, met à la charge du locataire l’entretien des équipements mentionnés au contrat et les réparations locatives, « sauf si elles sont occasionnées par vétusté ». Un canapé de dix ans un peu affaissé ne se facture pas comme un canapé neuf.

Bail mobilité : même liste, même inventaire

Le bail mobilité est un bail meublé de un à dix mois. L’article 25-12 le définit comme la location « d’un logement meublé au sens de l’article 25-4 » et lui applique l’article 25-5 : les onze éléments du décret et l’inventaire à l’entrée et à la sortie valent donc aussi pour lui. Avec un locataire qui change souvent, l’inventaire revient à chaque fin de bail, et le même modèle sert à chaque fois. Ce qui distingue le bail mobilité (pas de dépôt de garantie, durée, public éligible) est dans le guide du bail mobilité en zone tendue.