Votre bailleur vous envoie vos quittances avec Locaperle.

Votre bailleur est le responsable de traitement : c'est lui qui établit vos quittances et décide de vous les envoyer. Locaperle agit en qualité de sous-traitant pour lui : nous fournissons l'outil qui met la quittance en forme, la stocke et vous la transmet. Locaperle ne gère pas le logement, n'encaisse aucun loyer et ne vous contacte pour rien d'autre.

La loi ne permet l'envoi de la quittance par email qu'avec votre accord exprès (article 21 de la loi du 6 juillet 1989). Soit vous l'avez donné en cliquant sur « J'accepte » dans le mail que nous vous avons envoyé pour le compte de votre bailleur, soit votre bailleur nous a indiqué que vous l'aviez déjà donné par écrit (dans le bail, par email ou par courrier).

Nous gardons la trace de chaque réponse (la date, l'adresse concernée et le texte accepté), pour pouvoir prouver votre accord ou son retrait. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment par le lien présent dans chaque email : plus rien ne vous est envoyé par email, et votre bailleur vous remet vos quittances autrement. La quittance reste gratuite dans tous les cas.

Votre nom et votre adresse email

Saisis par votre bailleur, pour vous adresser les quittances.

L'adresse du logement et les montants

Loyer, charges, aide au logement éventuelle et sommes reçues, tels que votre bailleur les indique : c'est le contenu de la quittance.

Les quittances et reçus établis

Les documents PDF, conservés dans le compte de votre bailleur.

Vos réponses à la demande d'accord

Acceptation, refus ou retrait, avec leur date.

Ces données sont conservées tant que votre bailleur garde le bail dans son compte Locaperle. Elles sont effacées quand il supprime le bail ou son compte. Une quittance est un justificatif de paiement : votre bailleur peut avoir besoin de la garder trois ans, le délai pendant lequel un loyer peut être réclamé (article 7-1 de la loi du 6 juillet 1989).

Les emails partent par Resend, les données sont hébergées chez Convex. Ces sous-traitants et leurs garanties sont détaillés dans notre politique de confidentialité générale, section 04. Vos données ne sont jamais revendues ni utilisées à des fins publicitaires.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition (articles 15 à 21 du RGPD). Adressez-vous d'abord à votre bailleur, qui peut tout modifier depuis son compte. Vous pouvez aussi nous écrire à contact@locaperle.com : nous transmettons votre demande à votre bailleur sous 5 jours et nous assurons qu'elle aboutisse. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris, cnil.fr).